Et voilà, votre titre de conduite vient d'être suspendu après une conduite sous l'emprise de l'alcool. Cela n'arrive malheureusement pas qu'aux autres...Cependant, vous comprenez très bien cette sanction et vous endosserez toutes les conséquences qui pourraient en découler ! Vous entendrez également que vous ne pourrez plus vous assurer après cet incident. Est-ce réellement le cas ? Comment devrez-vous procéder une fois la suspension de votre permis levée ? Vous trouverez les réponses à ces deux interrogations en prenant connaissance des informations contenues dans le texte ci-dessous.
Les conséquences de la suspension sur votre contrat d'assurance
Lorsqu'un conducteur alcoolisé se fait intercepter par les forces de l'ordre, il imagine assez rapidement les conséquences pour son permis de conduire. Cependant, cet acte va également avoir des impacts auprès de votre assureur. En effet, pour celui-ci, un tel fait se traduit surtout par une augmentation du risque. Par conséquent, il se doit de réagir en prenant des mesures de protection.
Il est alors possible que votre contrat soit purement et simplement résilié sans aucun recours légal. Si tel n'était pas le cas, la compagnie d'assurance peut également appliquer une surprime. Son raisonnement est clair et simple à comprendre. Comme elle considère que le risque qu'un sinistre survienne est plus important depuis votre retrait de permis, vous allez devoir augmenter le montant de vos cotisations pour continuer à être couvert.
Le Code des Assurances régule ce système de surprime. Ainsi, si la durée de la suspension administrative de votre permis de conduire est inférieure à six mois, vos cotisations seront alors majorées de 50 %. Entre six mois et deux ans, la surprime atteint 100 % et même 200 %, si vous aviez la mauvaise idée de cumuler plusieurs suspensions. Au delà d'une durée de suspension de deux années, votre contrat ne pourra pas être reconduit. Il sera par conséquent annulé à l'initiative de l'assureur.
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Que risquez-vous en cas de fausse déclaration à votre assureur ?
Face à de tels enjeux, certains petits malins pourraient être tentés de cacher la suspension de leur permis de conduire à leur assureur. Le calcul est simple. Ils pensent en effet ne plus utiliser leur véhicule tout en continuant à régler leur cotisation afin d'éviter une résiliation ou l'application de la surprime.
Pourtant, la loi oblige tout conducteur à prévenir son assureur de tout changement de situation personnelle pouvant modifier les termes du contrat. Et vous aurez déjà certainement compris qu'un retrait ou une suspension temporaire du titre de conduite font partie des modifications de situation à déclarer.
Une fois la sanction officiellement prononcée, vous disposez alors de quinze jours au maximum pour prévenir votre assureur. Il vous faudra le faire via une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous y préciserez la raison exacte motivant la suspension de votre permis et joindrez une photocopie de la carte grise de chacun des véhicules sur lequel vous êtes connu comme conducteur. N'oubliez pas non plus de glisser une photocopie de l'acte officiel notifiant la sanction administrative.
Si vous ne respectez pas ces règles, vous vous exposez bien évidemment à une résiliation de vos contrats. Vous risquez surtout de voir la compagnie d'assurance se retourner contre vous en cas de sinistre. Vous devrez alors rembourser de votre poche l'ensemble des conséquences, qu'il s'agisse de dégâts matériels ou corporels. Inutile de vous dire que dans de tels cas, le montant des factures est souvent élevé et peut atteindre même des centaines de milliers d'euros...
Optez pour des assureurs spécialisés !
Alors comment faire pour retrouver une assurance après une suspension pour alcoolémie ? Vous pouvez bien entendu démarcher les compagnies les plus connues. Vous risquez cependant de voir ces portes se refermer rapidement. En effet, elles recherchent avant tout les conducteurs présentant un faible risque de sinistre. D'autres en revanche se font une spécialité d'assurer tous les conducteurs. Le nom de ces sociétés est rarement connu du grand public. Pour les trouver, il vous faudra effectuer quelques recherches, notamment sur le web.
Les assureurs spécialisés sont en position de force vis-à-vis des conducteurs résiliés. Il semble donc logique de les voir appliquer des tarifs supérieurs aux compagnies traditionnelles. Cependant, des disparités sont observées dans les prix pratiqués. Pour éviter de payer trop cher et de vous faire arnaquer, utilisez les comparateurs en ligne. Vous saisissez vos informations, lancez la recherche et le tour est joué ! Vous accéderez alors à une liste d'offres détaillées sans le moindre effort. De quoi faire votre choix en toute tranquillité !
S'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie : faites valoir vos droits !
Si, en dépit de tous vos efforts, aucun assureur n'a souhaité répondre favorablement à votre demande, il vous reste alors une ultime solution. La loi précise en effet que tout conducteur dont le permis est administrativement valide a le droit d'être assuré, quelque soit son passé. Pour rappeler cette obligation légale à toutes les compagnies, une instance spéciale a été créée.
Elle se nomme le Bureau Central de Tarification (BCT). Il vous suffit de saisir ce comité en précisant le nom de l'assureur chez qui vous souhaitez devenir client. Le Bureau prendra alors contact avec ce dernier afin de le forcer à vous couvrir. Si une telle solution permet finalement d'atteindre le but initial, il faut en revanche bien avoir conscience que cela va une conséquence directe sur le montant des cotisations à verser. Dans la plupart des cas, les tarifs sont alignés sur la moyenne haute des prix pratiqués pour les conducteurs résiliés.